Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site afbe-pro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site afbe-pro.fr est édité par l’entreprise AFBE immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro unique 387 671 878 dont les siège est situé 15 Rue du 1er RAD et de Gembloux à AUXONNE (21130).
Responsable de publication
Olivier NICOLLE
Hébergeur
Le site afbe.info est hébergé par la société OVH Cloud
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RGPD
AFBE est une entreprise qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l’utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne, ou dans un pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d’adéquation).
La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour AFBE qui s’engage à 100 % à respecter la vie privée.
Nous contacter :
Par Mail : afbe-rh@sfr.fr
CNIL
AFBE conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par afbe.info. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : afbe-rh@sfr.fr
Le responsable de traitement est Olivier NICOLLE (+33 3 45 18 40 64).
Le délégué à la protection des données personnelles est Sylvain SOULIER – rgpd@ibs.ovh.
La finalité du traitement a pour but de sélectionner des candidats susceptible de correspondre aux critères d’éligibilité à une assistance professionnelle pour la restructuration ou la reconversion d’activité. Un contrôle manuel des réponses est effectué par le responsable de traitement qui peut modifier la décision du système informatique automatisé. La durée de conservation des données collectées est de 30 jours pour les candidats non qualifiés et un an pour les candidats qualifiés et retenus pour les étapes contractuelles ultérieures. Pour toutes informations ou demande de suppression anticipée concernant le traitement de vos données personnelles, envoyez une demande par e-mail au Délégué à la Protection des Données.
D’autres informations sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur la Charte de Confiance RGPD du propriétaire du site.